Les présentes conditions d'utilisation régissent toute utilisation du site Internet mis à votre disposition par le Domaine Forget de Charlevoix ou les sociétés liées à celle-ci, lesquels sont accessibles à partir de l’adresse suivante : www.domaineforget.com.
Les données et les renseignements contenus sur le site sont jugés fiables au moment de leur présentation. Nous portons à votre attention que le Domaine Forget de Charlevoix se réserve le droit de modifier tout ou en partie les présentes conditions d'utilisation à tout moment et à son entière discrétion, lesquelles modifications prendront effet à compter du moment de leur mise en ligne sur le site.
En utilisant le site et les services s’y rattachant, vous acceptez de respecter l’intégralité des conditions d'utilisation prévues, incluant la politique sur la protection de la vie privée. Toute utilisation illicite du site web et des serveurs est prohibée.
Le contenu figurant sur le site est la propriété du Domaine Forget de Charlevoix. Aucun document ou information ne peut être copié, diffusé, publié ou téléchargé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite du Domaine Forget de Charlevoix.
Bien que nous déployions les efforts nécessaires pour que les informations figurant sur le site soient exemptes d’inexactitudes, il est toutefois possible que le site contienne des erreurs ou omissions typographiques. Le Domaine Forget de Charlevoix ne pourra être tenu responsable de ces inexactitudes, erreurs ou omissions typographiques, lesquelles comprennent notamment toute inexactitude relative aux tarifs et aux disponibilités des billets de concerts ou de l’hébergement. Le Domaine Forget de Charlevoix n’aura aucune obligation d’honorer les informations contenues sur le site comprenant une telle inexactitude, erreur ou omission.
De plus, veuillez prendre note que tous les liens figurant sur le site menant vers d’autres sites Internet externes sont mis à votre disposition par courtoisie seulement. L'intégration de ces liens ne doit pas être interprétée comme une forme d’approbation ou de cautionnement par le Domaine Forget de Charlevoix du contenu, des politiques et des publicités qui y figurent.
Certains services offerts sur le site exigent la création d’un profil d’utilisateur. Lors de la création d’un profil d’utilisateur selon les différents secteurs d'activités (billetterie, académie, hébergement,...), vous acceptez de fournir des renseignements véridiques et complets. Vous acceptez également d'assurer la confidentialité de tous les identificateurs que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment de votre inscription sur le site. De plus, vous acceptez de prévenir le Domaine Forget de Charlevoix de toute utilisation non autorisée de votre profil d’utilisateur. En aucun temps, le Domaine Forget de Charlevoix ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant du défaut de vous conformer à la présente disposition. Veuillez noter que vous ne pouvez créer qu’un seul profil d’utilisateur et que ce dernier n’est en aucun temps transférable.
Lorsque vous fournissez votre courriel au Domaine Forget de Charlevoix via le site, vous consentez à ce que le Domaine Forget de Charlevoix conserve votre adresse courriel dans ses banques de données et qu’il inscrive cette adresse courriel dans ses listes. Dès lors, vous nous autorisez à communiquer avec vous pour une période de deux ans, tel que prévu par la loi canadienne anti-pourriel.
Lorsque vous utilisez le site, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, ainsi que les conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que le Domaine Forget de Charlevoix peut enquêter sur toute violation de la loi et qu'il peut collaborer avec les autorités chargées de l'application des lois dans le cadre de poursuites contre un utilisateur. En cas de contravention aux dispositions des présentes, le Domaine Forget de Charlevoix se réserve le droit de mettre fin à votre droit de navigation et d'utilisation du site, à son entière discrétion.
Le site peut contenir ou faire état d’œuvres faisant l’objet de droits d’auteur, de noms commerciaux et de marques de commerce enregistrées ou non qui sont la propriété du Domaine Forget de Charlevoix. Nous portons à votre attention qu’aucune licence d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle n’est consentie en votre faveur par le Domaine Forget de Charlevoix.
Droit d’auteur – Toutes les données contenues sur ou dans le site, telles que les textes, images, photographies, logos, compilations de données, logiciels et codes (le « contenu »), incluant la manière dont le contenu est présenté, sont protégées par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, et appartiennent à leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Marques de commerce – le Domaine Forget de Charlevoix et le logo du Domaine Forget de Charlevoix sont des marques de commerce du Domaine Forget de Charlevoix. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins et icônes affichés sur le site pourrait constituer des marques de commerce du Domaine Forget de Charlevoix ou de tiers.
Les témoins sont des fichiers qu’un serveur web installe sur votre ordinateur et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites ultérieures. Un témoin peut être utilisé à des fins d'authentification, pour conserver vos préférences, mots de passe ou noms d'utilisateur liés à un site internet donné, ainsi que des renseignements de nature commerciale. Pour de plus amples renseignements concernant l’utilisation de témoins sur le site, nous vous invitons à consulter notre politique relative à la vie privée.
En soumettant du contenu sur le site, vous accordez au Domaine Forget de Charlevoix ainsi qu’à ses fournisseurs et partenaires, une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, cessible et transférable permettant d’accomplir tout acte que, en vertu des lois applicables. En soumettant votre contenu sur le site, vous reconnaissez que ni le Domaine Forget de Charlevoix, ni ses fournisseurs et partenaires, ne sauraient être tenus responsables de quelque perte, endommagement ou corruption de votre contenu ou de tout dommage qui pourrait vous être causé suivant l’emploi de votre contenu par le Domaine Forget de Charlevoix aux fins susmentionnées.
Vous reconnaissez être l’unique responsable de la qualité, la fiabilité et la légalité du contenu que vous soumettez au site. Le Domaine Forget de Charlevoix, ses fournisseurs, ses partenaires, les administrateurs, employés et dirigeants respectifs, se dégagent de toute responsabilité à l'égard de l’utilisation et la diffusion du contenu que vous soumettez sur le site.
Vous ne pouvez soumettre du contenu sur le site si vous êtes âgé de 13 ans ou moins. En soumettant du contenu sur le site, vous garantissez au Domaine Forget de Charlevoix d'être âgé d’au moins de 13 ans.
Le Domaine Forget de Charlevoix se réserve le droit de refuser ou de retirer du site tout contenu soumis par les utilisateurs du site, pour toute raison, à son entière discrétion et à tout moment.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour réserver un hébergement via le site internet du Domaine Forget de Charlevoix, et d'au moins 13 ans pour acheter des billets de spectacle. De plus, vous acceptez de n’effectuer des réservations ou achats que pour vos besoins personnels, de mêmes que pour ceux de toute personne dont vous détenez l’autorisation aux fins d’effectuer une telle réservation ou un tel achat en son nom. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier une réservation advenant une apparence de conduite frauduleuse ou inappropriée par vous, de même qu’en raison d’une erreur ou inexactitude dans la réservation.
Le site contient des hyperliens vers des sites externes qui vous font quitter le site. Le Domaine Forget de Charlevoix fournit aux utilisateurs ces hyperliens à titre de commodité. Les sites externes n’étant pas sous le contrôle de le Domaine Forget de Charlevoix, les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par le Domaine Forget de Charlevoix.
En aucun temps, le Domaine Forget de Charlevoix ne saurait être tenu responsable du contenu des sites externes.
En aucun cas le Domaine Forget de Charlevoix, ses fournisseurs, partenaires, administrateurs, employés ou mandataires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, perte ou préjudice, direct ou indirect, causé en lien avec l’utilisation des sites ou les présentes conditions d'utilisation.
Sans égard aux principes de conflit de lois, les conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation de les sites et des services sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada.
Les conditions d'utilisation, ainsi que la politique sur la protection de la vie privée remplacent toute autre entente antérieure qui aurait pu intervenir et constituent l'intégralité de l'entente conclue entre le Domaine Forget de Charlevoix et vous.
Si vous avez des questions ou préoccupations à l’égard des présentes conditions d'utilisation, nous vous invitons à communiquer avec le service de l’informatique du Domaine Forget de Charlevoix à nbenoit@domaienforget.com ou au 418 452-8113 #1226 ou par courrier a l’attention de Nathalie Benoit :
5 rang Saint-Antoine C.P.672
Saint-Irénée, (Qc) G0T 1V0